Comment penser l’ancrage local de vos projets ?
🔎 Le JRTA – Just Renewable Transition Agreement, ou Accord de transition juste vers le renouvelable, désigne un dispositif contractuel conclu avec les parties prenantes locales pour favoriser l’ancrage territorial des projets d’énergies renouvelables (ENR).
⚖️ Cet outil a été conçu pour répondre aux défis économiques et sociaux liés à la transition énergétique. Celle-ci entraîne de profondes transformations, et son acceptabilité est très liée à la notion de justice (JustTransition) – à la fois procédurale (inclusion des parties prenantes dans la gouvernance) et distributive (partage équitable des bénéfices et des impacts).
🗺️ Le JRTA propose un cadre innovant pour permettre à l’ensemble des acteurs d’un territoire de s’accorder sur les conditions de développement de projets d’énergies renouvelables. L’objectif : garantir que ces projets s’inscrivent dans une véritable dynamique de développement territorial.
🧰 Concrètement, le JRTA repose sur la négociation d’un contrat territorial, fondé sur :
• Une cartographie des impacts locaux ;
• Un processus de concertation avec les parties prenantes concernées ;
• L’identification de leviers d’action pour favoriser l’ancrage territorial ;
• La mise en œuvre d’un plan d’action et l’identification de mécanismes de financement.
📝 Un cas inspirant ?
En Espagne, une approche originale a été développée pour accompagner les dynamiques territoriales liées à la transition énergétique. Ces accords peuvent être conclus à l’échelle locale, tant pour accompagner la sortie des énergies fossiles (phase-out) que pour soutenir le développement des énergies renouvelables (phase-in). Des démarches similaires existent au Canada, avec les Ententes sur les Retombées et les Avantages (ERA).
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🗓️ Ce post s’inscrit dans notre série SELDON Conseil dédiée à l’ancrage local des projets.
